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L'Apprentissage

L’apprentissage est un cursus alternant formation professionnelle théorique et pratique, en entreprise et en Centre de Formation d‘Apprenti(e)s (CFA), en vue de l’obtention d’un diplôme.

Accessible aux jeunes de 15 à 25 ans, il fait l’objet d’un contrat de travail à durée déterminée conclu avec un employeur. Le contrat fixe les droits et les devoirs de l’apprenti(e), du CFA, et de l’entreprise (maître d’apprentissage).




Statut

Le contrat de travail fait de son titulaire un salarié à part entière. Il bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés de l’entreprise, et donc des mêmes droits et avantages que les autres salariés.

Nature et durée

Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée. Sa durée pour la préparation d’un diplôme est en général de deux ans mais peut varier d’un à trois ans sous certaines conditions.

NB : Le contrat d'apprentissage prévoit une période d’essai pendant laquelle l’employeur ou l’apprenti(e) peut y mettre fin, sans motif particulier.

Le rythme de l’alternance

Il est en règle générale d’1 semaine en CFA et de 2 semaines en entreprise ; il peut cependant varier selon le diplôme préparé.
Un calendrier est fourni à l’entreprise et à l’apprenti(e).

La durée du travail

Elle est calquée sur celle des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation au CFA est compris dans le temps de travail et est donc rémunéré. Attention, les apprenti(e)s de moins de 18 ans sont soumis(es) à des dispositions particulières du Code du travail (temps de repos et travail de nuit notamment).

Le salaire

Il est calculé sur la base d’un pourcentage du SMIC en fonction de la durée de la formation et donc du contrat associé, de l’âge de l’apprenti(e), et de l’année de la formation.

Année de contrat moins de 18 ans de 18 à 20 ans 21 ans et plus
1ère année 40% soit 586€* 50% soit 733€* 55% soit 806€*
2ème année 50% soit 733€* 60% soit 879€* 65% soit 953€*
3ème année 60% soit 879€* 70% soit 1026€* 80% soit 1173€*
Connexe** 65% soit 953€*  75% soit 1100€*  80% soit 1173€* 

*au 01.01.2016 selon valeur du S.M.I.C. brut mensuel (1466,62€)

Les entreprises dont le code NAF ne relève pas de la branche BTP obtiennent l’information concernant les salaires à verser aux apprentis auprès des Chambres Consulaires ou de leur expert- comptable.

**Connexe : un diplôme connexe est un diplôme de même niveau sanctionnant l'acquisition de compétences en rapport direct avec le diplôme précédent (exemple : préparation d'un CAP Installateur Thermique après un CAP Installateur Sanitaire). Le diplôme ou titre connexe est préparé en un an.

Les congés

Ils sont les mêmes que ceux des autres salariés (soit deux jours et demi ouvrables par mois travaillé ou assimilé, sauf accord d’entreprise plus favorable). Leurs dates ne peuvent en aucun cas être positionnées durant les semaines de cours en CFA.

La couverture sociale

L’apprenti(e), comme tout salarié, est affilié(e) par son employeur à la Sécurité Sociale. Il bénéficie de toutes les garanties légales des salariés : indemnités journalières, accidents du travail et trajet, assurance maladie invalidité.

Après la signature du contrat l’apprenti(e) doit se rendre auprès de la médecine du travail afin de valider son aptitude à la pratique du métier et de fixer d’éventuelles recommandations particulières liées à son âge et à la profession.

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