À mesure que le ministère de l’impôt sur le revenu affine ses capacités d’analyse des données, un nouveau risque de non-conformité apparaît pour les contribuables : un décalage entre le relevé d’information annuel (AIS) et les déclarations de revenus (RTI). Les experts préviennent que ce qui était autrefois un exercice de classement de routine est désormais devenu un processus de mise en correspondance des données, dans lequel même des écarts mineurs peuvent déclencher des notifications automatisées.
Les comptables agréés soulignent que de nombreux contribuables fonctionnent encore selon l’hypothèse dépassée selon laquelle le dépôt d’un RTI consiste uniquement à déclarer correctement ses revenus. Cependant, à mesure que l’AIS devient un outil de vérification central, cette approche devient de plus en plus risquée.
L’AIS est la clé
L’AIS fournit désormais un aperçu complet de l’activité financière d’un contribuable. Il capture non seulement les données sur les salaires et les TDS, mais également les revenus d’intérêts des comptes d’épargne et des dépôts à terme, les transactions boursières, les rachats de fonds communs de placement, les envois de fonds à l’étranger et même les modèles de dépenses de grande valeur.
Cette portée élargie signifie que le service fiscal dispose d’une trace numérique presque complète du comportement financier. En conséquence, toute incohérence entre les données AIS et ce qui est rapporté dans l’ITR est rapidement signalée par les systèmes automatisés.
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Qu’est-ce qui ne va pas
Malgré ce changement, un grand nombre de contribuables continuent d’ignorer l’AIS lors de la production de leurs déclarations. Beaucoup s’appuient uniquement sur le formulaire 26AS, en supposant qu’il capture toutes les données pertinentes. D’autres ne parviennent pas à rapprocher les entrées AIS avec leurs dossiers financiers réels.
« C’est là que réside le plus gros piège », a déclaré CA Sonam Chhabra. « Ignorer l’AIS ou supposer qu’il correspondra automatiquement peut entraîner des notifications en vertu de l’article 143 (1) ou des indicateurs de retour défectueux. »
Les problèmes courants incluent la sous-déclaration des revenus d’intérêts, les gains en capital manquants sur les actions ou les fonds communs de placement et les écarts dans les transactions de grande valeur. Même de petites disparités peuvent susciter un examen minutieux.
Les avis sont désormais automatisés
Les systèmes du Département de l’impôt sur le revenu sont de plus en plus automatisés, réduisant ainsi les interventions manuelles. Cela signifie que les écarts sont identifiés plus rapidement et à grande échelle.
Les contribuables peuvent recevoir des avis d’intimation, des demandes d’impôt supplémentaire ou des demandes de clarification si des discordances sont détectées. Dans certains cas, les retours peuvent être marqués comme défectueux, retardant les remboursements et augmentant la charge de conformité.
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N’ignorez pas
Même si l’AIS n’est pas toujours parfaitement précis (des erreurs ou des duplications d’entrées peuvent se produire), les experts soulignent qu’il est bien plus risqué de l’ignorer que de remédier aux divergences. Les fiscalistes recommandent aux contribuables d’examiner attentivement l’AIS avant de produire leurs déclarations, d’identifier les incohérences et de corriger leur ITR ou de documenter les raisons valables des différences.
Chhabra a déclaré que la réconciliation AIS n’est plus facultative ; c’est une étape obligatoire dans la déclaration de revenus.
Ce que les contribuables devraient faire
Pour éviter de tomber dans ce piège, les contribuables devraient adopter une approche plus structurée :
Réconciliez l’AIS avec les relevés bancaires, les rapports des courtiers et les dossiers financiers
Déclarez tous les flux de revenus, y compris les petits intérêts et les gains en capital
Tenir à jour la documentation pour justifier toute différence
Évitez de faire correspondre aveuglément l’AIS : vérifiez l’exactitude avant de créer un rapport.
Conformité basée sur les données
La tendance générale est claire : la conformité fiscale en Inde passe de l’auto-déclaration à la validation des données. L’accent n’est plus seulement mis sur le calcul de l’impôt à payer, mais sur la garantie que les données déclarées correspondent aux informations de tiers disponibles au service des impôts. À mesure que cette transition s’accélère, les contribuables qui ne parviennent pas à s’adapter risquent d’être soumis à des contrôles, des pénalités et des retards accrus.
Au cours de l’exercice 26, le plus grand piège de l’impôt sur le revenu n’est pas seulement la sous-déclaration : il s’agit de l’incapacité à faire correspondre l’AIS avec l’ITR. Dans un système axé sur les données, l’exactitude et la réconciliation sont désormais aussi importantes que la divulgation.