La refonte du droit du travail indien, entrée en vigueur le 1er avril 2026, devrait avoir un impact direct sur la façon dont les employés gagnent, épargnent et prennent leurs congés. Le nouveau cadre, inspiré par le Code des salaires et le Code de sécurité, de santé et de conditions de travail (SST&WC), remodèle trois aspects essentiels de l’emploi : la rémunération des heures supplémentaires, les droits aux congés et les cotisations aux fonds de prévoyance. Ensemble, ces changements visent à normaliser les pratiques sur le lieu de travail, à améliorer la transparence et à renforcer la sécurité financière des travailleurs de tous les secteurs. Même si certains salariés peuvent constater une légère baisse de leur salaire net en raison de cotisations légales plus élevées, l’objectif plus large est d’améliorer les avantages à long terme et d’assurer une rémunération équitable du temps travaillé. Voici un aperçu détaillé de ce que les nouveaux codes du travail signifieront pour les salariés en 2026.
Au fil du temps
Les nouveaux codes du travail apportent un avantage clair et mesurable aux salariés travaillant au-delà des horaires prévus. Toute heure supplémentaire doit désormais être rémunérée au double du taux de salaire normal, les employeurs étant tenus de tenir des registres précis des heures supplémentaires travaillées.
Le cadre définit une semaine de travail standard de 48 heures, tout en autorisant la durée quotidienne du travail à s’étendre jusqu’à 12 heures, pauses comprises, tant que la limite hebdomadaire est maintenue. Il est important de noter que même les courtes durées de travail supplémentaire sont désormais reconnues : tout temps compris entre 15 et 30 minutes sera arrondi et traité comme 30 minutes d’heures supplémentaires.
Les gouvernements des États continueront de définir des plafonds d’heures supplémentaires, généralement compris entre 125 et 144 heures par trimestre. Les employeurs sont également tenus de régler toutes les cotisations en attente, y compris le paiement des heures supplémentaires, rapidement lorsqu’un employé quitte son emploi.
Pour les employés occupant des postes comportant de fréquentes heures supplémentaires – en particulier les cols bleus et les emplois postés – cela se traduit par une rémunération plus prévisible et plus équitable.
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Avantages sociaux
Les nouveaux codes du travail visent à simplifier et standardiser les politiques de congés à travers le pays. Dans le cadre du cadre révisé, les employés classés comme « travailleurs » bénéficieront d’un jour de congé pour 20 jours travaillés, remplaçant ainsi les systèmes fragmentés au niveau de l’État qui existaient auparavant.
Le report des congés est plafonné à 30 jours, mais les salariés bénéficient d’une flexibilité accrue grâce aux dispositions d’encaissement des congés. Tout solde de congés au-delà de 30 jours peut être converti en espèces, et les salariés peuvent également choisir d’encaisser les congés accumulés à la fin de l’année.
Les règles protègent également les employés contre la perte injuste de leurs congés. Si un employeur refuse une demande de congé, ce congé peut être reporté sans limite supérieure. Même si ces changements améliorent la clarté et l’équité, tous les avantages dépendront de la rapidité avec laquelle chaque État notifiera et mettra en œuvre les règles.
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Fonds de prévoyance
Un changement clé dans le cadre des nouveaux codes du travail est la standardisation de la structure salariale. Le salaire de base, l’indemnité de cherté (DA) et l’indemnité de retenue doivent désormais représenter au moins 50 % de la rémunération totale.
Ce changement augmente la base utilisée pour calculer les cotisations aux fonds de prévoyance. L’employeur et l’employé versent 12 % du salaire de base plus DA au Fonds de prévoyance des employés (EPF), ce qui signifie une épargne mensuelle plus élevée en vue de la retraite. Cependant, cela peut réduire légèrement le salaire net immédiat.
Les gratifications seront également améliorées, car elles sont liées au dernier salaire perçu. De plus, les employés à durée déterminée et contractuels auront désormais droit à une gratification après seulement un an de service, élargissant ainsi considérablement la couverture.
Dans l’ensemble, même si les changements peuvent avoir un impact sur les flux de trésorerie à court terme, ils visent à renforcer la sécurité financière à long terme et à apporter une plus grande cohérence aux avantages sociaux des salariés.
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