Alors que le nouvel exercice financier commence, les investisseurs en dépôts à terme (FD) doivent donner la priorité à une étape de conformité importante : soumettre une déclaration pour éviter une retenue d’impôt à la source (TDS) inutile sur les revenus d’intérêts. Traditionnellement, cela signifiait remplir le formulaire 15G ou le formulaire 15H. Cependant, à partir du 1er avril 2026, le processus a été rationalisé avec l’introduction d’un nouveau formulaire 121 unifié, soulevant une question clé : les anciens formulaires s’appliquent-ils toujours ?
Le formulaire 121 remplace 15G et 15H
Le formulaire 121 est un nouveau formulaire d’auto-déclaration entré en vigueur le 1er avril 2026, remplaçant les formulaires 15G et 15H. Il permet aux particuliers, y compris aux personnes âgées, d’éviter le TDS sur des revenus tels que les intérêts ou les dividendes si leur obligation fiscale estimée est nulle.
Dans le cadre du cadre fiscal révisé, le formulaire 121 remplace à la fois le formulaire 15G et le formulaire 15H, éliminant ainsi le besoin de formulaires distincts en fonction de l’âge.
Plus tôt:
Le formulaire 15G était applicable aux personnes de moins de 60 ans
Le formulaire 15H était destiné aux seniors
Maintenant:
Un seul formulaire 121 peut être utilisé par tous les résidents éligibles et les familles hindoues indivises (HUF).
L’objectif reste inchangé : permettre aux contribuables de déclarer que leur revenu total est inférieur au plafond imposable, garantissant ainsi que les banques ne déduisent pas les TDS sur les revenus d’intérêts.
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Pourquoi c’est crucial
Les dépôts à terme restent une voie d’investissement privilégiée en raison de leur sécurité et de leurs rendements prévisibles. Cependant, les TDS sur les revenus d’intérêts peuvent réduire discrètement les bénéfices réels, surtout lorsqu’ils sont ignorés au début de l’exercice.
Les banques déduisent automatiquement les TDS une fois que les intérêts dépassent les limites prescrites. Même si les investisseurs peuvent demander un remboursement plus tard si leur impôt à payer est nul, le plus gros problème est celui du timing : le montant déduit cesse immédiatement de rapporter.
Au fil du temps, cela crée un frein à la composition, ce qui se traduit par une valeur d’échéance inférieure.
TDS sur la composition
L’impact du TDS n’est pas seulement une question de fiscalité : il concerne également la perte de potentiel de croissance.
Par exemple, considérons un FD de 10 lakh ₹ gagnant 7 % par an :
Sans TDS : l’investissement atteint environ 27,6 lakh ₹ en 15 ans
Avec 10 % de TDS déduits chaque année : la valeur à l’échéance tombe à environ 25 lakh ₹
Cet écart apparaît parce qu’une partie des intérêts est supprimée chaque année, réduisant ainsi la base de capitalisation future.
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Qui doit soumettre le formulaire 121 ?
Le formulaire 121 peut être soumis par :
Particuliers résidents et HUF
Ceux dont le revenu total est inférieur au plafond d’exonération de base
Ceux qui n’ont aucun impôt à payer pour l’exercice
Le formulaire nécessite des détails tels que le PAN, le revenu estimé et une déclaration confirmant l’éligibilité.
Éléments clés que les investisseurs doivent comprendre
Malgré la simplification, la discipline en matière de conformité reste essentielle :
Soumettre tôt : idéalement au début de l’exercice financier pour éviter les déductions TDS initiales
Considérez le revenu total : incluez les intérêts de tous les FD des banques
Soumettre à chaque banque séparément : une seule soumission n’est pas suffisante
Manquer ces étapes peut entraîner des déductions inutiles ou des déclarations incorrectes.
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