Tout en reconnaissant les difficultés rencontrées par les cotisations et afin de faciliter les affaires et d’améliorer les services aux contribuables, l’honorable ministre des Finances, dans son discours sur le budget intérimaire, a annoncé la renonciation aux anciennes demandes fiscales en suspens jusqu’à un montant de Rs. 25 000 jusqu’à l’exercice 2009-2010 et jusqu’à Rs. 10 000 entre les exercices 2010-2011 et 2014-2015. Cela devrait alléger 10 millions de contribuables.
D’un côté, alors que l’Inde connaît une augmentation significative du nombre de contribuables, avec un nombre de déclarants multiplié par 2,4, il était temps de lancer une telle initiative pour aider à réduire certains arriérés.
Les évaluations étaient aux prises avec cette question des demandes en souffrance depuis longtemps, en particulier dans les cas où les demandes concernent des cas très anciens et où il n’y a ni dossiers ni ressources disponibles pour les résoudre. Cela contribuait à un énorme empilement de demandes fiscales contestées et entravait également le processus de traitement fluide et d’émission des remboursements aux contribuables honnêtes.
Cette initiative allégera un grand nombre d’évaluations et allégera également le fardeau des agents du fisc dans la poursuite de ces petites demandes. Il convient de noter que le schéma précis donnant effet à l’annonce susvisée sera arrêté ultérieurement par la Commission Centrale des Impôts Directs (CBDT) par voie de circulaire. Cependant, il y a quelques points à garder à l’esprit lors de l’élaboration des lignes directrices d’un tel système d’exonération fiscale :
Avec cette annonce, les problèmes suivants pourraient également survenir :
• L’exonération s’applique-t-elle lorsque la demande fiscale initiale était supérieure à Rs. 25 000/10 000 et la personne évaluée a effectué un paiement partiel et la demande d’impôt impayée actuelle est inférieure à Rs. 25 000 /Rs. 10 000 ? ;
• La demande fiscale est-elle nécessairement contestée ?
• Qu’adviendra-t-il des remboursements antérieurs qui ont été ajustés en fonction de telles demandes ?
•La limite monétaire de Rs. 25 000/10 000 incluront les intérêts ?
Bien que l’annonce ait été faite par la ministre des Finances dans son discours sur le budget, il faudra attendre la circulaire CBDT pour en savoir plus sur les petits caractères pour l’analyser. Nous espérons que ces problèmes seront résolus dans les plus petits caractères. Bien qu’il s’agisse d’un petit soulagement, il s’agit d’un grand pas en avant vers la création d’un environnement fiscal favorable qui encourage la facilité de faire des affaires et la conformité en Inde.
(Rupali Singhania et Shilpa Bansal sont co-fondateurs d’Areete Consultants LLP. Les opinions des auteurs sont personnelles)
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