Chaque budget de l’Union met l’impôt sur les personnes physiques à l’honneur, mais aucun ne le surveille de plus près que les contribuables de la classe moyenne. Au-delà des allégements fiscaux, on s’attend cette année à une expérience de production des déclarations de revenus plus simple et moins stressante. À l’approche du budget 2026, les discussions sur la politique fiscale s’accélèrent, l’industrie et les groupes d’entreprises réclamant un système plus facile à naviguer, plus prévisible dans ses résultats et beaucoup moins sujet aux différends.
Dinesh Kanabar, président-directeur général de Dhruva Advisors India, a déclaré à Business Today qu’il est peu probable que le budget de cette année apporte des changements radicaux à la législation fiscale elle-même. Il estime plutôt que la véritable opportunité réside dans l’amélioration de la façon dont le système est administré.
Loi de l’impôt sur le revenu 2025
Le budget de l’Union, qui sera présenté le 1er février 2026, arrive à un moment unique. La nouvelle Loi de l’impôt sur le revenu de 2025 devrait entrer en vigueur le 1er avril, à la suite d’un vaste processus consultatif impliquant une commission parlementaire et un large engagement des parties prenantes. Dans ce contexte, des modifications majeures du droit de la fiscalité directe seraient inattendues. Tout bricolage pourrait maintenant diluer l’objectif de l’introduction d’une nouvelle législation.
Ce qui mérite attention, selon Kanabar, ce n’est pas le cadre de la loi mais la manière dont elle est mise en œuvre. Malgré des réformes telles que les cotisations anonymes et les interfaces numériques, les litiges fiscaux continuent de se multiplier et les inquiétudes concernant la conduite administrative demeurent.
Simplifier la conformité
Kanabar ajoute que l’un des domaines de réforme les plus urgents est la déduction fiscale à la source (TDS). Bien que le TDS ne soit qu’un simple mécanisme de collecte, le cadre actuel implique plusieurs taux dans de nombreuses sections, déclenchant souvent des différends sur la classification et la procédure même lorsqu’il n’y a pas de perte de revenus.
Rationaliser le TDS en deux ou trois grandes catégories de taux – une pour les salaires, un taux uniforme pour la plupart des paiements et un taux plus élevé pour les revenus exceptionnels – pourrait réduire considérablement les charges de conformité et les litiges. Pour les gros contribuables, cela réduirait également le coût de gestion des obligations complexes de retenue, sans affecter sensiblement les recettes publiques.
Fabrication et R&D de haute technologie
L’Inde a exprimé son ambition de devenir une plaque tournante mondiale de l’intelligence artificielle, des semi-conducteurs et de l’électronique avancée. Pourtant, contrairement à de nombreuses économies concurrentes, elle offre des incitations fiscales limitées à la recherche et au développement.
La réintroduction d’incitations à la R&D soigneusement conçues pourrait renforcer l’écosystème d’innovation indien, d’autant plus que les contraintes de mobilité mondiale incitent les professionnels qualifiés à envisager de rentrer chez eux. Un cadre fiscal qui soutient la recherche et la fabrication de pointe pourrait aider à canaliser ces talents vers des opportunités productives au niveau national.
Contentieux fiscal
Les litiges fiscaux restent l’une des failles les plus profondes du système fiscal indien. Au rythme actuel de traitement des dossiers, la résorption de l’arriéré existant pourrait prendre cinq à six ans, ce qui créerait des tensions prolongées tant pour le gouvernement que pour les contribuables. Le Trésor public est contraint d’attendre des années avant de pouvoir honorer son dû au-delà du pré-dépôt standard de 20 %, tandis que les entreprises supportent des obligations conditionnelles persistantes qui pèsent sur les flux de trésorerie, les bilans et la planification à long terme, même dans les domaines qui pourraient éventuellement être décidés en leur faveur.
L’expérience de l’Inde en matière de systèmes de règlement des différends offre cependant une voie à suivre. Les initiatives passées, y compris celles lancées en 2020 et élargies en 2024, ont attiré une forte participation et ont contribué à débloquer des revenus tout en atténuant les litiges. Forts de cette expérience, il existe désormais des arguments convaincants en faveur d’un cadre de règlement global couvrant à la fois les impôts directs et indirects, en particulier les droits de douane, où les différends se sont accumulés au fil des décennies. Un système judicieusement conçu pourrait désengorger les forums d’appel, restaurer la certitude pour les contribuables et générer des gains fiscaux plus rapides pour le gouvernement.
Une administration fiscale plus juste
Enfin, le budget doit tenir compte des sentiments des contribuables. Les inquiétudes concernant les notifications aveugles, la réouverture systématique des évaluations et le manque de responsabilité continuent de miner la confiance. Si les systèmes sans visage ont réduit certaines frictions, ils ont également soulevé des questions sur la proportionnalité et la réactivité.
Ce qu’il faut, disent les experts, ce n’est pas davantage de législation mais une approche plus facilitante de l’administration – une approche qui traite les contribuables comme des partenaires dans l’édification de la nation et donne la priorité à la certitude, à l’équité et à la prévisibilité.
Essentiellement, le budget 2026 ne devrait pas réécrire la politique fiscale. Son véritable impact pourrait provenir d’un meilleur fonctionnement du système grâce à une conformité plus facile, des incitations plus intelligentes, une résolution plus rapide des litiges et une administration fiscale plus humaine. Pour les contribuables de la classe moyenne comme pour les entreprises, ce changement pourrait être bien plus important que n’importe quelle réduction d’impôt globale.