Budget de l'Union 2024 : voici la liste de souhaits du secteur immobilier en matière d'allègements fiscaux et d'incitations fiscales

Budget de l'Union : Il existe une quantité considérable d'anticipation et de spéculation autour des avantages potentiels que divers secteurs attendent du ministre des Finances. Le ministre des Finances de l'Union, Nirmala Sitharaman, devrait présenter le budget pour l'exercice 2024-2025 au cours de la troisième semaine de juillet. Le budget devrait inclure une répartition des recettes et des dépenses gouvernementales prévues dans différents secteurs.

Le secteur immobilier en Inde est particulièrement intéressé par les réformes potentielles, les allègements fiscaux et les incitations qui pourraient stimuler la croissance et s’attaquer aux problèmes persistants qui existent depuis longtemps.

Voici une liste de choses auxquelles le secteur immobilier s'attend cette fois-ci :

Dans le budget intérimaire 2024-25, la ministre des Finances Nirmala Sitharaman a annoncé un coup de pouce au secteur du logement abordable en Inde en ajoutant 2 millions de logements supplémentaires au programme phare PMAY-U (Pradhan Mantri Awas Yojana – Urban). CA (Dr.) Suresh Surana a révélé ses attentes en termes d'incitations fiscales pour stimuler le marché immobilier :

je. Article 80C : Elle permet aux contribuables de demander une déduction jusqu'à un seuil global de Rs 1,50 lakh sur diverses dépenses telles que les droits de timbre payés, le remboursement du principal du prêt acquis pour acheter/construire une propriété résidentielle, etc. Étant donné qu'un tel quantum n'a pas été augmenté depuis de nombreuses années, le gouvernement peut l'aligner sur l'inflation et en outre placer l'investissement dans les REIT dans le champ d'application de la déduction 80C.

ii. Article 24(b) : Cette loi permet au contribuable de réclamer les intérêts sur les prêts empruntés pour deux propriétés résidentielles occupées par lui-même. Dans le cas d'une telle déduction, la limite monétaire globale est de Rs 2 lakh pour les deux propriétés cumulativement. Il est prévu que les dispositions soient rationalisées et que l'avantage de la déduction des intérêts jusqu'à Rs 2 lakh soit supprimé ou augmenté à au moins Rs 4 lakh.

iii. Imposition des plus-values ​​: Le gouvernement pourrait envisager d'assouplir l'impôt sur les plus-values ​​sur la vente de parts de REIT. Actuellement, les parts de REIT détenues par un investisseur ne peuvent être qualifiées d'actifs en capital à long terme que si elles sont détenues pendant plus de 36 mois. Cette période de détention peut être réduite à 12 mois pour être mise au même niveau que les actions cotées. En outre, l'avantage de la déduction au titre de l'article 80C peut également être accordé pour l'investissement réalisé dans les REIT afin d'améliorer la participation des investisseurs particuliers.

iv. Nouveau régime fiscal : Les contribuables qui optent pour le nouveau régime fiscal ne sont pas autorisés à compenser les pertes sur la propriété immobilière avec tout autre poste de revenu. En raison de la stabilité du marché immobilier, de nombreux particuliers ont opté pour l'achat d'un bien immobilier et la plupart de ceux qui ont contracté un prêt immobilier supportent des frais d'intérêt sur leur nouveau bien. Ainsi, si le nouveau régime fiscal permet également aux particuliers de compenser ces pertes d'intérêt avec leurs revenus salariaux, ils seront incités à opter pour le nouveau régime.

n. Avantage fiscal en vertu de l’article 80-IBA : L'article 80-IBA prévoit une déduction pour les bénéfices générés par l'activité de développement et de construction de projets de logements abordables. Il est prévu que la période d'approbation du projet par l'autorité compétente puisse être prolongée du 31 mars 2021 au 31 mars 2024. L'extension du délai requis pour réclamer l'avantage fiscal au titre de l'article 80-IBA à au moins 7 ans au lieu des 5 ans actuels, compte tenu des conditions qui prévalent dans le pays, pourrait inciter les promoteurs à investir davantage dans des projets de logements abordables. Cette prolongation de la période de vacances fiscales au-delà du délai existant pourrait potentiellement stimuler les investissements dans ce segment crucial.

vi. Déduction fiscale sur prêt immobilier : Le gouvernement pourrait introduire des programmes de subvention des intérêts ou des déductions fiscales sur les taux d’intérêt des prêts immobiliers pour les primo-accédants, ce qui pourrait stimuler la demande. Ces mesures, si elles sont mises en œuvre de manière réfléchie, pourraient contribuer à la croissance et à la stabilité du secteur immobilier en Inde, en favorisant à la fois l’offre et la demande tout en attirant davantage d’investissements dans le logement et le développement des infrastructures.