Déclaration de l'ITR : Le département des impôts sur le revenu offre plusieurs possibilités de sélectionner votre régime d'impôt sur le revenu au cours d'un exercice financier donné. En 2020, le gouvernement NDA a mis en œuvre une structure fiscale révisée comportant des déductions réduites par rapport au système fiscal précédent. L'objectif principal de l'introduction de ce nouveau régime fiscal était d'améliorer le revenu disponible des contribuables.
Malgré cela, l'ancien régime fiscal continue d'offrir une série de déductions qui aident les contribuables à minimiser leurs obligations fiscales. Choisir entre ces deux régimes fiscaux peut s'avérer déroutant pour les contribuables, en particulier pendant la période de déclaration d'investissement.
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Lors du choix du régime fiscal approprié, plusieurs facteurs entrent en jeu, notamment vos objectifs financiers et d’économie d’impôt. Certaines personnes peuvent trouver que le nouveau régime fiscal leur permet de réaliser des économies plus importantes, tandis que l’ancien régime fiscal peut être plus avantageux pour d’autres.
L'ancien régime fiscal prévoit non seulement des déductions qui allègent votre fardeau fiscal, mais favorise également une culture de l'épargne. À l'inverse, le nouveau régime fiscal, caractérisé par un nombre réduit de déductions, simplifie le processus de déclaration des impôts et se traduit par une augmentation du revenu disponible. Les personnes ayant des revenus plus faibles et moins de déductions peuvent bénéficier davantage du nouveau régime fiscal.
Faire un changement
Toute personne générant des revenus provenant d'une entreprise ou d'une profession bénéficie d'une possibilité unique de transition entre les régimes fiscaux. Si un contribuable, qui est un travailleur indépendant, choisit d'adopter le nouveau régime fiscal, il n'est autorisé à revenir à l'ancien régime qu'une seule fois au cours de sa vie.
Pour changer de régime fiscal, ces contribuables sont tenus de soumettre le formulaire 10-IE en même temps que leur déclaration de revenus. Le fait de ne pas soumettre le formulaire 10-IE avant la date limite initiale de dépôt de la déclaration de revenus les empêchera de revenir à l'ancien régime pour l'année fiscale en question.
Il est essentiel de noter que le formulaire 10IE doit être déposé avant de procéder à la soumission de la déclaration de revenus. Une fois le formulaire 10IE déposé, un numéro d'accusé de réception à 15 chiffres sera émis. Ce numéro d'accusé de réception unique est obligatoire pour les contribuables qui déposent leur ITR dans le cadre du nouveau régime fiscal.
Formulaire 10-IEA
Selon le département informatique, le formulaire 10-IEA est une déclaration faite par les déclarants pour choisir de « se retirer du nouveau régime fiscal ». Un particulier, une HUF, une AOP (à l'exception des sociétés coopératives), une BOI ou une personne morale artificielle ayant un revenu commercial ou professionnel doit soumettre le formulaire 10-IEA s'il souhaite payer l'impôt sur le revenu selon l'ancien régime fiscal.
La soumission du formulaire 10-IEA est nécessaire pour les contribuables qui tirent des revenus d'une entreprise ou d'une profession et qui choisissent de payer l'impôt sur le revenu selon l'ancien régime fiscal. Plus précisément, les personnes qui déposent l'ITR-3, l'ITR-4 ou l'ITR-5 avec des revenus d'entreprise (à l'exclusion des sociétés coopératives) doivent remplir et soumettre le formulaire 10-IEA.
Pour les contribuables qui ne tirent pas de revenus d'une activité professionnelle ou commerciale, l'option « se retirer du nouveau régime » dans le formulaire ITR suffit, éliminant ainsi l'obligation de remplir le formulaire 10-IEA. Par conséquent, les particuliers et les familles indivises hindoues (HUF) qui remplissent leurs déclarations à l'aide des formulaires ITR-1 ou 2 sont exemptés de l'obligation de soumettre le formulaire 10-IEA.
Il est précisé que les contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux ont la possibilité d'alterner entre le nouveau et l'ancien régime fiscal chaque année. Néanmoins, au cours d'une année donnée, le choix de l'ancien régime fiscal n'est autorisé qu'avant la date limite de dépôt de la déclaration.
Il est essentiel de souligner que le nouveau régime fiscal est automatiquement désigné comme l’option par défaut pour l’année d’imposition 2024-25. Il convient de noter que les décisions prises au cours des années précédentes concernant le choix des régimes fiscaux ne seront pas reportées à l’année d’imposition 2024-25.
Tranches d'impôt
Les tranches d'imposition au titre de l'ancien régime fiscal et du nouveau régime fiscal 2024-25 sont les suivantes :