Les plans d’options d’achat d’actions pour les employés (ESOP) font de plus en plus l’objet d’un examen minutieux en Inde, car les règles fiscales existantes ne sont pas bien adaptées à la main-d’œuvre mobile d’aujourd’hui à l’échelle mondiale. En vertu de la loi actuelle, les ESOP sont imposés comme avantages sociaux au moment de l’exercice, sur la base de la différence entre la juste valeur marchande des actions et le prix d’exercice. Ce cadre fonctionne raisonnablement bien lorsque les services d’un employé sont entièrement rendus en Inde pendant la période d’attribution d’acquisition. Cependant, cela devient problématique pour les expatriés et les professionnels de retour qui ont travaillé dans plusieurs pays au cours de cette période.
CA Niyati Shah, responsable vertical – Impôt des particuliers chez 1 Finance
Dans les grandes entreprises multinationales, les plans d’options d’achat d’actions pour les salariés (ESOP) sont généralement déployés comme outils de rémunération mondiaux pour recruter, récompenser et fidéliser les employés dans toutes les régions. De tels régimes couvrent souvent le personnel travaillant dans différents pays, y compris les employés qui déménagent à l’international. Cependant, le traitement fiscal des ESOP est loin d’être uniforme à l’échelle mondiale. Alors que l’Inde prélève un impôt sur les ESOP comme avantage au stade de l’attribution des actions, des juridictions telles que Singapour imposent les employés au moment de l’attribution, soulignant les différences marquées dans la fiscalité transfrontalière des ESOP.
Les ESOP sont destinés à récompenser les contributions à long terme, mais le cadre fiscal indien n’a pas suivi le rythme de la main-d’œuvre mobile d’aujourd’hui à l’échelle mondiale. En Inde, les ESOP sont imposés en deux étapes :
Premièrement, lorsqu’un employé exerce l’option et reçoit des actions, la différence entre la valeur marchande des actions et le prix payé par l’employé est imposée à titre de revenu salarial. Cet impôt est payable même si aucune somme d’argent n’est reçue et l’employeur doit retenir l’impôt à la source.
Deuxièmement, lorsque l’employé vend ultérieurement les actions, toute plus-value supplémentaire est imposée séparément en tant que plus-value. Cette deuxième étape est relativement simple et bien comprise.
Le véritable défi réside dans la première étape de la fiscalité. Les ESOP sont généralement gagnés sur plusieurs années, de l’attribution à l’acquisition. Pour les salariés qui ont travaillé en partie en Inde et en partie à l’étranger pendant cette période, comme les expatriés ou les Indiens de retour, la loi n’explique pas clairement quel montant de l’ESOP doit être imposé en Inde. Dans la pratique, la totalité des bénéfices est souvent imposée en Inde simplement parce que l’exercice a lieu ici, même si une partie de la valeur a été gagnée à l’étranger.
Cette absence de règles de répartition claires entraîne des incertitudes, des litiges et, dans certains cas, une double imposition. De nombreux pays lient la fiscalité des ESOP au lieu où les services ont été réellement rendus. L’introduction d’une clarté similaire par le biais de la législation ou de directives officielles rendrait le régime ESOP indien plus juste, plus prévisible et mieux aligné sur les réalités mondiales de l’emploi.