Le fisc renforce sa surveillance sur les factures d'hôpitaux, d'hôtels et de magasins haut de gamme tandis que le Conseil central des impôts directs (CBDT) intensifie ses efforts pour surveiller les transactions en espèces dans divers secteurs d'activité.
Des hôtels de luxe aux cliniques de FIV, le CBDT a signalé une tendance généralisée aux transactions en espèces qui contournent souvent les normes de déclaration obligatoire, ce qui a incité le ministère de l'impôt sur le revenu à prendre des mesures.
Selon le Plan d'action central (CAP) pour 2024-25 récemment publié par le CBDT, les institutions financières sont tenues de déclarer les transactions en espèces supérieures à 2 lakhs de roupies au moyen d'une déclaration de transaction financière (SFT). Cependant, le conseil a identifié des lacunes importantes en matière de conformité, de nombreuses entreprises contournant ces réglementations.
Le conseil a souligné la nécessité de vérifier les dépenses de consommation de grande valeur et de les recouper avec les informations financières des contribuables, dans le but de freiner ces pratiques évasives.
Les secteurs concernés par cette enquête sont les hôtels, les salles de banquet, les détaillants de luxe, les hôpitaux et les centres médicaux réservés aux NRI. Le CBDT a demandé au service des impôts d'identifier ces sources et de lancer un processus de vérification non intrusif pour recueillir les données nécessaires.
L’ampleur de la circulation des liquidités dans l’économie est démontrée par les 1 100 perquisitions menées par le service des impôts au cours de l’exercice 2023-24, qui ont abouti à la saisie d’actifs d’une valeur d’environ 2 500 crores de roupies, dont 1 700 crores de roupies en espèces. Ces opérations soulignent le défi permanent de l’évasion fiscale dans le pays.
En outre, le CBDT a souligné le rôle de l’exploration et de l’analyse des données dans l’identification des contribuables potentiels, exhortant le service des impôts à tirer parti de ces outils pour élargir la base des contribuables.
Le ministère a été chargé d'augmenter le nombre de déclarants fiscaux de 10 % au cours de l'exercice en cours, une mesure visant à intégrer davantage de particuliers dans le filet fiscal.
Le Conseil a également fait part de ses inquiétudes concernant la forte augmentation des demandes d'arriérés, qui sont passées de Rs 24,5 lakh crore en avril 2023 à Rs 43 lakh crore en avril 2024.
Pour remédier à ce problème, le CBDT a ordonné la formation d’équipes spéciales, dirigées par les commissaires principaux de l’impôt sur le revenu, dans chaque région d’ici la fin du mois de septembre. Ces équipes se concentreront sur le recouvrement des arriérés d’impôts des 5 000 dossiers les plus importants, qui représentent une part importante de la demande en souffrance.