La Reserve Bank of India (RBI) a annoncé le 29 octobre le prix de remboursement final de l’obligation souveraine en or (SGB) 2017-18 série V, dont l’échéance est le 30 octobre 2025. Les investisseurs de cette tranche devraient enregistrer des gains remarquables d’environ 303 % sur la période de détention de huit ans, soulignant la solidité à long terme de l’or en tant qu’actif d’investissement.
Dans une notification publiée mardi, la banque centrale a déclaré que le prix de rachat final pour le « SGB 2017-18 Series-V » (date d’émission le 30 octobre 2017) a été fixé à Rs 11 992 par gramme. L’obligation a été initialement émise à 2 971 ₹ le gramme, ce qui se traduit par un retour impressionnant de plus de trois fois l’investissement initial.
Conformément aux termes du programme d’obligations souveraines en or, les obligations arrivent à échéance après huit ans, le montant du remboursement étant lié au prix de l’or en vigueur sur le marché. « Le prix de rachat du SGB sera basé sur la moyenne simple du cours de clôture de l’or d’une pureté de 999 au cours des trois jours ouvrables précédant la date de rachat, telle que publiée par l’India Bullion and Jewelers Association Ltd (IBJA) », a déclaré la RBI. En conséquence, la moyenne des prix de l’or du 27 au 29 octobre 2025 a déterminé le paiement final.
Option de rachat anticipé
Parallèlement à l’annonce finale du rachat, la RBI a également publié des détails concernant le rachat prématuré du SGB 2019-20 Series-VI (date d’émission le 30 octobre 2019). Bien que les SGB aient une durée d’échéance de huit ans, les investisseurs sont autorisés à sortir après la cinquième année à compter de la date d’émission à des dates de paiement d’intérêts spécifiques.
Pour les investisseurs optant pour un remboursement anticipé le 30 octobre 2025, la RBI a fixé le prix de rachat à Rs 11 992 par gramme, sur la base de la même méthode de calcul du prix moyen sur trois jours.
Cette série a été émise à Rs 3 835 par gramme pour les investisseurs hors ligne et à Rs 3 785 par gramme pour ceux qui se sont abonnés en ligne. En conséquence, les investisseurs réaliseront un gain absolu d’environ Rs 8 207 par gramme, soit environ 217 %, hors composante intérêts périodiques.
La RBI a déclaré : « En termes de notification du GOI F.No.4(7)-B (W&M)/2019 datée du 30 septembre 2019, le remboursement anticipé des obligations en or peut être autorisé après la cinquième année à compter de la date d’émission, à la date à laquelle les intérêts sont payables. En conséquence, la prochaine date d’échéance pour le remboursement anticipé de cette tranche sera le 30 octobre 2025. »
Plus-values exonérées d’impôt pour les investisseurs individuels
L’un des principaux attraits du dispositif SGB est l’exonération fiscale des plus-values au moment du rachat. La RBI a réitéré que les plus-values réalisées lors du rachat de ces obligations pour les investisseurs particuliers sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu. Toutefois, l’intérêt annuel de 2,5 % payable sur les obligations reste imposable conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu de 1961.
« Les intérêts sur les obligations en or seront imposables conformément aux dispositions de la loi de l’impôt sur le revenu. L’impôt sur les plus-values résultant du rachat de ces obligations à un particulier est exonéré », a précisé la RBI dans sa notification de 2017.
Cette caractéristique rend les SGB particulièrement attrayants pour les investisseurs à long terme qui recherchent à la fois la préservation du patrimoine et l’efficacité fiscale, en particulier par rapport à l’or physique, qui attire l’impôt sur les plus-values et les coûts de stockage.
Ce que les investisseurs devraient faire
Les investisseurs qui envisagent de racheter leurs obligations doivent vérifier la date d’émission et la série de leurs SGB pour garantir leur éligibilité au remboursement, qu’il soit définitif ou prématuré. Les demandes de rachat doivent être soumises via les canaux désignés, tels que la banque émettrice, Stock Holding Corporation of India Limited (SHCIL), le bureau de poste ou le dépositaire participant, dans le délai prescrit.
La RBI a réitéré que le prix de rachat est dérivé du prix moyen de l’or d’une pureté de 999 publié par l’IBJA au cours des trois derniers jours ouvrables précédant la date de rachat.
Alors que les prix de l’or ont connu une forte hausse au cours des dernières années, le programme d’obligations souveraines en or est devenu l’une des voies les plus gratifiantes et les plus avantageuses sur le plan fiscal pour les investisseurs. La tranche 2017-18 offrant des rendements supérieurs à 300 % renforce le rôle du métal jaune en tant qu’investissement stratégique à long terme et couverture contre l’inflation et la volatilité des marchés.
Les conseillers financiers suggèrent que les investisseurs continuent de considérer les SGB comme une réserve de valeur à long terme, les équilibrant au sein d’un portefeuille diversifié. À mesure que la culture indienne de l’investissement dans l’or s’approfondit, le programme SGB de la RBI continue d’offrir aux investisseurs une alternative transparente, sûre et rentable à l’or physique.