Le Conseil central des taxes directes (CBDT) a émis une nouvelle circulaire clarifiant le traitement des rabais de l'article 87A réclamées contre les revenus imposés à des taux spéciaux, tels que les gains en capital à court terme (STCG) sur les actions. Cette décision vise à lutter contre la confusion généralisée des contribuables et à fournir un allégement limité aux personnes qui ont reçu des avis de demande fiscale pour de telles réclamations.
Dans la circulaire n ° 13/2025, le conseil d'administration a déclaré que les contribuables qui ont profité à tort du rabais de l'article 87A sur le revenu spécial mais réglaient les demandes fiscales qui en résultent d'ici le 31 décembre 2025, ne verront pas les intérêts pénaux en vertu de l'article 220 (2) de la loi sur l'impôt sur le revenu. Cependant, ceux qui ne parviennent pas à effacer leurs cotisations par la date limite seront toujours confrontés à des accusations d'intérêt.
Section 87A
En vertu du nouveau régime fiscal, les personnes ayant un revenu imposable pouvant atteindre 7 roupies lakh peuvent réclamer une rabais pouvant aller jusqu'à Rs 25 000 en vertu de l'article 87A, rendant efficacement leur responsabilité fiscale zéro. Le point litigieux a été de savoir si cette remise s'étend aux revenus de taux spéciaux comme le STCG sur les actions ou les gains en capital à long terme (LTCG).
Alors que le revenu basé sur la dalle est admissible à la remise, les revenus spéciaux sont imposés séparément en vertu de l'article 115BAC (1A). Le CBDT a maintenant précisé que ces revenus ne relèvent pas de la portée de l'article 87A.
La confusion s'est intensifiée après le 5 juillet 2024, lorsque l'utilité de rendement à l'impôt sur le revenu (ITR) a été modifiée pour interdire les rabais sur le revenu spécial. Cependant, plusieurs contribuables avaient déjà produit des déclarations réclamant des rabais sur STCG et des revenus similaires. Beaucoup de ces rendements ont été initialement traités et acceptés, pour déclencher plus tard des avis de rectification et de nouvelles demandes fiscales.
Détails circulaires
Le CBDT a noté que dans les cas où les rabais ont été accordés à tort, les rectifications sont obligatoires. Cela entraînerait des demandes fiscales supplémentaires. Normalement, le non-paiement au cours de la période prescrite susciterait des intérêts mensuels de 1% en vertu de l'article 220 (2).
Pour atténuer les difficultés, le conseil d'administration a permis une renonciation complète à ces intérêts si les contribuables réglaient leurs cotisations d'ici le 31 décembre 2025. «Si les paiements de ces demandes soulevés sont retardés, il en va de même pour la facturation des intérêts… Afin d'atténuer le paiement de la difficulté ou avant le 31.12.2025».
Impact sur les contribuables et les litiges
Les experts fiscaux affirment que l'allégement est partiel, car le différend de base sur l'applicabilité de la remise reste non résolu. Mihir Tanna, directrice associée, Tax Direct chez SK Patodia & Associates LLP, a déclaré à The Economic Times: «La circulaire accorde une allégement marginale que même si le contribuable ne paie pas la demande dans les 30 jours suivant la réception de l'avis d'imposition, les intérêts à 1% par mois ne seront pas payables.
L'affaire a vu des décisions judiciaires contradictoires. Alors que la Haute Cour de Bombay a limité le rabais aux revenus normaux, plusieurs tribunaux inférieurs ont accordé des réclamations sur le revenu spécial à condition que le revenu imposable total soit inférieur à 7 lakh. Avec la dernière clarification du CBDT, les experts s'attendent à ce que les litiges persistent, car les contribuables affectés peuvent continuer à contester l'interprétation. La circulaire ferme effectivement la porte des réclamations de l'article 87A contre le revenu spécial, mais adoucit le coup en renonçant à des intérêts pénaux pour ceux qui souhaitent se conformer. Pour de nombreux petits investisseurs qui se sont appuyés sur le rabais l'année dernière, l'allégement se limite à éviter des frais d'intérêt supplémentaires – et non sur l'impôt lui-même.