Modifications fiscales à partir du 1er octobre : Lors de sa première présentation du budget sous le gouvernement Modi 3.0, la ministre des Finances Nirmala Sitharaman a introduit des modifications significatives au système fiscal, affectant particulièrement les investisseurs et les actionnaires. Parmi les principaux changements annoncés figurent l'augmentation de la taxe sur les transactions sur titres (STT) sur les contrats à terme et options (F&O) sur titres à 0,02 % et 0,1 %, et la décision d'imposer les revenus provenant des rachats d'actions entre les mains des bénéficiaires.
Voici un aperçu détaillé des changements :
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1. Taxe sur les opérations sur titres
La taxe sur les transactions sur titres (STT) est un prélèvement obligatoire facturé en pourcentage de la valeur de la transaction, avec un taux de 0,1 % pour les transactions sur actions basées sur la livraison.
Le STT a été introduit lors du budget 2004 et officiellement mis en œuvre en octobre 2004 par le ministre des Finances de l'époque, P. Chidambaram. L’objectif principal de l’introduction du STT était de lutter contre les problèmes d’évasion fiscale associés aux plus-values. Initialement, il était prévu que le STT remplacerait à terme l’impôt sur les plus-values à long terme (LTCG).
La taxe sur les transactions sur titres s'applique à divers instruments financiers tels que les actions, les contrats à terme, les options, les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse. Il est important de noter que le taux STT diffère selon le type de transaction, qu'il s'agisse d'une transaction intrajournalière ou de livraison, ainsi que selon que vous achetez ou vendez un titre.
STT s’appliquera aux transactions effectuées sur les bourses. Pour bénéficier d’une exonération sur les plus-values à long terme, le bien doit être soumis à la STT.
Dans le budget de l'Union 2024, le FM a déclaré : « Il est proposé d'augmenter les taux de STT sur la vente d'options sur titres de 0,0625 pour cent à 0,1 pour cent de la prime d'option, et sur la vente de contrats à terme sur titres de 0,0125 pour cent à 0,0125 pour cent à 0,1 pour cent. 0,02 pour cent du prix auquel ces contrats à terme sont négociés.
KC Jacob, avocat, Economic Laws Practice, a déclaré : « La RBI et la SEBI ont exprimé leurs inquiétudes quant à la sécurité des investisseurs, soulignant que les commerçants de détail perdent souvent de l'argent dans le segment F&O. L'augmentation proposée du STT sur les transactions F&O peut être considérée comme une mesure visant à répondre aux préoccupations soulevées par la RBI et le SEBI avant le budget. Cette décision du gouvernement vise à augmenter les recettes fiscales et à décourager les investisseurs particuliers de négocier des F&O. Cependant, les données historiques montrent que l'imposition du STT n'a pas eu d'effet négatif sur les échanges dans ce segment ; en fait, le chiffre d'affaires dans le segment F&O a augmenté de manière significative. Il sera intéressant de voir si l'augmentation proposée dissuadera les investisseurs particuliers de négocier dans ce segment.
2. TDS sur les obligations d'État
Le budget de l'Union pour l'exercice 25 proposé à partir du 1er octobre 2024 prévoit que les investisseurs doivent payer une déduction d'impôt à la source (TDS) de 10 % lorsqu'ils investissent dans des titres du gouvernement central (G-Secs) et des prêts de développement de l'État (SDL), y compris des obligations à taux variable. . Lors de l'annonce du budget de l'Union pour le dernier exercice, un TDS de 10 % a été introduit sur les paiements d'intérêts pour les obligations cotées (débentures) à compter du 1er avril 2023.
Cette année, l’une des obligations concernées par cette nouvelle réglementation TDS est l’Obligation d’Épargne à Taux Variable. Par conséquent, les particuliers qui investissent dans ces obligations observeront des déductions TDS sur leurs revenus d’intérêts, ce qui aura un effet direct sur les rendements après impôt associés à ces obligations.
La Reserve Bank of India propose des obligations d'épargne à revenu fixe et à taux variable aux investisseurs particuliers. Ces obligations, également appelées FRSB, sont émises par le gouvernement central et ne peuvent être négociées. Les investisseurs sont tenus de conserver les obligations pendant au moins 7 ans. De plus, ces obligations d'épargne à taux variable RBI offrent un écart de 0,35 % au-dessus du taux actuel des certificats d'épargne nationaux.
3. Rachat d'actions
Selon les dernières réglementations décrites dans le budget 2024, il y aura un changement notable dans les responsabilités fiscales liées aux stratégies de rachat. Initialement, les entreprises étaient soumises à une taxe de 20 % sur les rachats, mais ce ne sera plus le cas. Au lieu de cela, les actionnaires supporteront désormais la charge fiscale sur le produit du rachat, imposé comme un revenu de dividendes en fonction de leur tranche d’imposition individuelle.
Par ailleurs, les entreprises seront désormais tenues de retenir l'impôt à la source (TDS) sur le produit des rachats au taux de 10 % pour les particuliers résidents et de 20 % pour les particuliers non-résidents. De plus, les actionnaires auront la possibilité de réclamer le coût des actions rachetées comme une perte en capital, qui pourra être utilisée pour compenser les gains provenant d'autres ventes d'actions.
La structure fiscale révisée pourrait amener les entreprises à reconsidérer le recours aux rachats comme principale méthode de restitution du capital, compte tenu des implications fiscales accrues pour les actionnaires.
Le gouvernement devrait bénéficier considérablement de la nouvelle taxe de rachat, qui pourrait potentiellement augmenter la collecte d’impôts jusqu’à 39 %. Les experts notent que le taux d'imposition des rachats est nettement plus élevé que l'impôt sur les plus-values à long terme de 12,5 % et l'impôt sur les plus-values à court terme de 20 % applicables lors de la vente d'actions à d'autres investisseurs.