La ministre des Finances, Nirmala Sitharaman, proposera mardi à la Lok Sabha le projet de loi de finances pour l'exercice 2024-2025, en vue de son examen et de son adoption. Ce projet de loi est essentiel pour la mise en œuvre des propositions budgétaires, qui doivent être approuvées par les deux chambres du Parlement.
Présenté le 23 juillet, le budget de l'exercice 2025 est en discussion au Parlement depuis le début de la session le 22 juillet, qui s'est terminée le 12 août. La Lok Sabha a déjà adopté le projet de loi de crédits (n° 2) 2024, autorisant près de Rs 140 lakh crore pour les dépenses du gouvernement central.
Dans son septième budget consécutif, Sitharaman a introduit des changements importants. La déduction standard pour le nouveau régime fiscal a été augmentée à 75 000 roupies et les tranches du nouveau régime fiscal ont été révisées. La taxe sur les transactions de titres (STT) sur les contrats à terme et les options a été augmentée, la STT sur la vente d'options sur titres étant passée de 0,0625 % à 0,1 % de la prime d'option et sur la vente de contrats à terme sur titres de 0,0125 % à 0,02 %.
L’un des changements majeurs a été l’augmentation de l’impôt sur les plus-values pour les actions de 10 % à 12,5 %, ce qui a réduit le rendement après impôt de 2,5 %. En outre, le budget propose de supprimer les avantages liés à l’indexation pour les propriétaires, ce qui signifie qu’ils paieraient l’impôt sur l’intégralité des bénéfices des ventes immobilières, et non sur les bénéfices ajustés en fonction de l’inflation. Cette suppression a suscité des inquiétudes quant à une charge fiscale importante et à d’éventuelles activités financières illicites dans les transactions immobilières, bien que le ministère des impôts ait défendu cette mesure comme étant avantageuse.
Le budget propose également des incitations pour 30 lakh jeunes entrant sur le marché du travail, en fournissant un mois de contribution PF pour lutter contre le chômage.
Le ministère des Finances évalue les options possibles pour le nouveau régime révisé des gains en capital à long terme (LTCG), qui vise à éliminer les avantages liés à l’indexation pour les biens immobiliers, l’or et d’autres actifs non cotés. L’une des propositions consiste à appliquer le changement d’indexation à partir de l’exercice 26, ce qui donnerait aux particuliers le temps de s’adapter. Une autre suggestion consiste à offrir aux vendeurs de biens immobiliers le choix entre un taux de 20 % avec indexation et un taux de 12,5 % sans indexation, bien que cela puisse compliquer le processus.
« L'objectif est de simplifier et non de compliquer », a déclaré un responsable. Bien qu'il n'y ait aucun plan pour revenir sur cette décision, certains ajustements pourraient être apportés pour atténuer l'impact, comme le suggèrent les intervenants du secteur.
L'avantage de l'indexation permet aux contribuables d'ajuster le coût d'acquisition en fonction de l'inflation avant de calculer les gains en capital, réduisant ainsi leur impôt à payer. Le gouvernement publie à cet effet l'indice d'inflation des coûts (IIC).