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L'Apprentissage

Après signature du Contrat d'Apprentissage, l'employeur :

  • Prend rendez-vous avec la Médecine du Travail pour faire passer la visite médicale d’embauche à l’apprenti(e),
  • Procède à la déclaration préalable à l’embauche (URSSAF),
  • Tient à disposition toutes les pièces relatives au contrat : travaux réglementés, capacités à former un(e) apprenti(e)…

Rôles et obligations des parties

L'employeur

  • nomme un Maître d’Apprentissage (MA), chargé de former l’apprenti au métier correspondant au diplôme préparé,
  • fait suivre à l’apprenti(e) la formation dispensée par BTP CFA Loiret,
  • rémunère l’apprenti(e) selon les taux conventionnels en vigueur,
  • respecte le contrat de travail et la réglementation du travail applicable aux apprentis.

L'apprenti(e)

  • effectue les travaux demandés par l’entreprise,
  • respecte les obligations de son contrat de travail,
  • suit les cours au CFA et se présente aux épreuves de validation du diplôme préparé,
  • perçoit un salaire conformément aux taux conventionnels en vigueur.

BTP CFA 45

  • accueille et forme l’apprenti,
  • assure la formation générale et technologique conformément au référentiel des diplômes préparés,
  • organise et coordonne le suivi de la formation de l’apprenti entre l’employeur et le CFA.

Le Maître d'Apprentissage (M.A.)

Le jeune est obligatoirement suivi par un Maître d’Apprentissage majeur, qui est soit le chef d’entreprise soit l’un des salariés de l’entreprise.

Le Maître d’Apprentissage a alors pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

Pour cela, il doit être titulaire :

  • soit d’un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou titre préparé par l’apprenti(e) et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’une expérience professionnelle de 2 ans.
  • soit d’une expérience professionnelle de 3 ans en relation avec la qualification visée par le diplôme ou titre préparé et d’un niveau minimal de qualification déterminé par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion.

De plus, il faudra avoir suivi la formation de Maître d’Apprentissage ; renseignements au CFA.

Le salaire d'un(e) apprenti(e)

L’apprenti(e) perçoit une rémunération déterminée selon un pourcentage du S.M.I.C. (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance).

Le salaire de l’apprenti(e) est partiellement exonéré des charges sociales salariales et patronales (www.urssaf.fr).

Le salaire de l’apprenti(e) est également exonéré de l’impôt sur le revenu, dans la limite du S.M.I.C.

Ci- dessous, la grille de rémunération d’un apprenti pour les entreprises dont le code NAF relève de la branche BTP :

Année de contrat moins de 18 ans de 18 à 20 ans 21 ans et plus
1ère année 40% soit 591€* 50% soit 740€* 55% soit 813€*
2ème année 50% soit 740€* 60% soit 887€* 65% soit 961€*
3ème année 60% soit 887€* 70% soit 1035€* 80% soit 1184€*
Connexe** 65% soit 961€*  75% soit 1110€*  80% soit 1184€* 

*au 01.01.2017 selon valeur du S.M.I.C. brut mensuel (1480,27€)

Les entreprises dont le code NAF ne relève pas de la branche BTP obtiennent l’information concernant les salaires à verser aux apprentis auprès des Chambres Consulaires ou de leur expert- comptable.

**Connexe : un diplôme connexe est un diplôme de même niveau sanctionnant l'acquisition de compétences en rapport direct avec le diplôme précédent (exemple : préparation d'un CAP Installateur Thermique après un CAP Installateur Sanitaire). Le diplôme ou titre connexe est préparé en un an.

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