Le Conseil de la TPS a approuvé l'augmentation du taux de la taxe sur les produits et services (TPS) sur la vente de véhicules anciens et d'occasion de 12 % à 18 %. Le taux révisé s'applique aux véhicules vendus avec marge et achetés par des entreprises réclamant une dépréciation.
Toutefois, les particuliers qui vendent ou achètent des véhicules anciens continueront d’être imposés au taux inférieur de 12 %.
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Cette décision s'aligne sur la structure fiscale plus large du conseil pour les véhicules. Dans le cadre du système actuel, les véhicules d'occasion à essence, GPL et GNC d'une cylindrée de 1 200 cm3 ou plus et d'une longueur supérieure à 4 000 mm sont déjà taxés à 18 %.
Il en va de même pour les véhicules diesel d'une cylindrée de 1 500 cm3 ou plus et les SUV d'une cylindrée supérieure à 1 500 cm3. La nouvelle décision ramène les véhicules auparavant taxés à 12 %, y compris les vieux véhicules électriques (VE), dans la tranche de 18 % lorsqu'ils sont revendus par des entreprises.
L’impact sur le marché de la revente de véhicules électriques est particulièrement notable. Alors que les véhicules électriques neufs bénéficient d'un taux de TPS de 5 % pour encourager leur adoption, le reclassement sous la barre des 18 % pour les véhicules électriques d'occasion pourrait réduire leur attrait sur le marché de l'occasion.
Les pièces détachées et les services de réparation et d'entretien des véhicules d'occasion sont déjà soumis à une TPS de 18 %, et la hausse proposée pourrait encore augmenter les coûts opérationnels pour les entreprises de ce secteur.
Les analystes du secteur préviennent que cette augmentation des taxes pourrait ralentir la demande de véhicules d'occasion. L'incidence fiscale relativement faible du système actuel, dans lequel les véhicules sont taxés en fonction de la marge du fournisseur, a stimulé la croissance du marché des voitures d'occasion. Un taux de TPS plus élevé pourrait potentiellement constituer un fardeau pour les entreprises et avoir un impact sur l'accessibilité financière pour les acheteurs.
Pour l’instant, les particuliers restent à l’abri du taux de 18 %, garantissant ainsi un coût abordable pour les transactions personnelles. Toutefois, les entreprises qui dépendent de l’avantage d’amortissement devront s’adapter à l’incidence fiscale plus élevée, en particulier pour les véhicules revendus après réparation ou entretien.