Budget de l'Union 2024 : La ministre des Finances de l'Union, Nirmala Sitharaman, devrait présenter le budget complet pour l'année 2024 en juillet. Les contribuables attendent avec impatience d'éventuelles réductions des taux d'imposition et une augmentation des limites d'exonération.
Dans le budget 2023, le gouvernement dirigé par le BJP a annoncé divers amendements aux politiques fiscales. L'un des changements importants a été l'augmentation de la limite d'exonération de base dans le cadre du nouveau régime fiscal, de Rs 2,5 lakh à Rs 3 lakh. En outre, le gouvernement a également réduit les taux de surtaxe pour les salariés à revenus élevés dans le même budget.
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En prévision de la présentation du budget le 23 juillet, il a été rapporté que le ministre des Finances Sitharaman envisageait d'introduire des mesures d'allègement fiscal afin de stimuler la consommation. Les possibilités incluent la rationalisation de la tranche d'impôt sur le revenu pour les revenus annuels allant de 15 à 20 lakhs de roupies dans le nouveau régime fiscal. En outre, des rumeurs suggèrent que la limite actuelle d'exonération de revenu de 3 lakhs de roupies pourrait être portée à 5 lakhs de roupies.
En outre, les experts prévoient que le gouvernement pourrait augmenter la limite de déduction standard de 50 000 à 1 00 000 roupies dans le cadre du nouveau régime fiscal. À l’inverse, il est peu probable que l’ancien régime d’impôt sur le revenu subisse des changements substantiels, car le gouvernement souhaite encourager davantage de particuliers à adopter le nouveau système d’impôt sur le revenu.
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1. Revenus non imposables
Si l'augmentation de l'exonération de l'impôt sur le revenu de Rs 5 lakh est mise en œuvre, cela signifierait que les personnes gagnant un revenu annuel allant jusqu'à Rs 8,5 lakh pourraient être exemptées du paiement de l'impôt sur le revenu. Cette estimation prend en compte la déduction standard et le rabais en vertu de l'article 87A, à condition qu'ils restent les mêmes, a déclaré le CA Satish Surana au Financial Express.
Surana a ajouté que cette décision pourrait offrir une aide considérable aux salariés à revenu moyen, notamment en élevant le seuil de revenu non imposable et en améliorant le revenu disponible pour de nombreux contribuables.
Il convient de noter qu'à l'heure actuelle, un allègement fiscal est applicable aux revenus jusqu'à 7 lakhs de roupies, ce qui pourrait s'avérer avantageux pour les personnes gagnant des salaires allant jusqu'à 7,5 lakhs de roupies conformément au nouveau système. Néanmoins, il est essentiel de reconnaître que le seuil actuel d'exonération fiscale reste fixé à 3 lakhs de roupies.
Le cabinet comptable EY a proposé l'idée d'augmenter le plafond d'exonération de base à 5 lakhs de roupies dans le cadre du nouveau régime fiscal. Cet ajustement proposé est envisagé pour fournir aux contribuables un revenu disponible supplémentaire, offrant potentiellement un soulagement financier à un plus large éventail de personnes.
Tranches d'imposition actuelles dans le cadre du nouveau régime fiscal
En vertu du nouveau régime fiscal, la limite d'exonération est de 3 lakhs de roupies et couvre divers éléments. Elle couvre la déduction standard de 50 000 roupies attribuée à tous les contribuables. De plus, les contribuables peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt conformément à l'article 87A, permettant un allègement maximal de 25 000 roupies si le revenu imposable ne dépasse pas 7 lakhs de roupies. Par conséquent, compte tenu de la déduction standard de 50 000 roupies, le seuil du revenu imposable sans obligation fiscale s'étend à 7,5 lakhs de roupies.
Tranches d'imposition Taux d'imposition
Jusqu'à 3 lakhs de roupies 0%
Rs 3 lakh à Rs 6 lakh 5% (Remise d'impôt u/s 87A)
Rs 6 lakh à Rs 9 lakh 10% (Remise d'impôt u/s 87A jusqu'à Rs 7 lakh)
De 9 à 12 lakhs de roupies, soit 15 %
De 12 à 15 lakhs de roupies, soit 20 %
Au-dessus de Rs 15 lakh 30%
Si la limite d'exonération est de Rs 5 lakh :
Dans le scénario de 5 lakhs de roupies, suite à une limite d'exonération renforcée de 5 lakhs de roupies, le seuil de revenu non imposable a été considérablement ajusté. La déduction standard reste fixée à 50 000 roupies.
En outre, il faut tenir compte de la réduction d'impôt prévue à l'article 87A, qui offre un allègement de 25 000 roupies aux personnes dont le revenu imposable est égal ou inférieur à 8 lakh roupies. Cela se traduit par une limite de revenu effectivement non imposable de 8,5 lakh roupies, intégrant la déduction standard de 50 000 roupies.
Tranches d'imposition (supposées dans le cadre du nouveau régime fiscal) Taux d'imposition
Jusqu'à 5 lakh Rs 0%
Rs 5 lakh à Rs 6 lakh 5% (Remise d'impôt u/s 87A)
Rs 6 lakh à Rs 9 lakh 10% (Remise d'impôt u/s 87A sur les revenus jusqu'à Rs 8 lakh)
De 9 à 12 lakhs de roupies, soit 15 %
De 12 à 15 lakhs de roupies, soit 20 %
Rs 15 lakh et plus de 30%