Le budget de l’Union 2026 a marqué un changement important dans l’architecture du secteur fiscal et financier de l’Inde, avec la ministre des Finances Nirmala Sitharaman annonçant une série de réformes visant à simplifier la conformité, à approfondir les marchés de capitaux et à améliorer la facilité de faire des affaires. La pièce maîtresse de la refonte est la Loi de l’impôt sur le revenu de 2025, qui entrera en vigueur le 1er avril 2026 et remplacera la Loi de l’impôt sur le revenu de 1961, vieille de six décennies.
Nouvelle loi fiscale
Présentant le budget au Parlement, Sitharaman a déclaré que la nouvelle loi avait été rédigée en un temps record et se concentrait sur la clarté et la simplicité plutôt que sur l’extraction de revenus. La loi est neutre en termes de revenus, sans modification des tranches ou des taux d’impôt sur le revenu, mais elle réduit considérablement la complexité en réduisant le nombre d’articles et en introduisant un langage plus clair. Les formulaires fiscaux repensés et les procédures simplifiées devraient réduire les coûts de mise en conformité et les litiges.
Investisseurs individuels étrangers
Parallèlement à la nouvelle loi fiscale, le gouvernement a annoncé une réforme clé visant à stimuler la participation étrangère dans les actions indiennes. Les investisseurs individuels étrangers seront désormais autorisés à augmenter leur participation dans des sociétés indiennes cotées par le biais du programme d’investissement de portefeuille, la limite d’investissement individuel étant augmentée de 5 % à 10 % et le plafond global de 10 % à 24 %. Les acteurs du marché considèrent cette décision comme un élément structurel positif qui pourrait élargir la base d’actionnaires et attirer des capitaux étrangers plus stables et à long terme, en particulier à une époque où les flux de portefeuille mondiaux restent volatils.
TDS pour les NRI
Le budget aborde également les problèmes de conformité de longue date auxquels sont confrontés les Indiens non-résidents. Dans un soulagement majeur, les TDS sur les achats de propriétés auprès de non-résidents peuvent désormais être déduits et déposés à l’aide du challan basé sur le PAN de l’acheteur, éliminant ainsi le besoin d’obtenir un numéro de compte de déduction fiscale (TAN) distinct. Les experts fiscaux affirment que ce changement réduira considérablement les frictions procédurales dans ce qui est souvent des transactions ponctuelles, sans affaiblir la surveillance fiscale.
STT sur le trading à terme
Sur les marchés des capitaux, le gouvernement a signalé une position plus dure à l’égard des activités spéculatives en annonçant une augmentation de la taxe sur les transactions sur titres (STT). Le STT sur les contrats à terme a été relevé de 0,02% à 0,05%, tandis que le prélèvement sur la prime des options a augmenté de 0,1% à 0,15%. Bien que cette augmentation soit modeste, elle devrait augmenter les coûts de transaction pour les traders à haute fréquence et à court terme. Les analystes estiment que cette décision reflète l’intention du gouvernement d’équilibrer la liquidité du marché avec la stabilité financière alors que la participation des particuliers aux produits dérivés continue d’augmenter.
Impôt alternatif minimum
Sur le front de l’impôt sur les sociétés, Sitharaman a proposé une réduction du taux d’impôt minimum alternatif (MAT) de 15 % à 14 %, allégeant ainsi la charge fiscale des entreprises qui déclarent leurs bénéfices selon les normes comptables mais ne paient que peu ou pas d’impôt sur le revenu. Le gouvernement a également aligné la fiscalité des rachats d’actions sur le cadre des plus-values pour tous les actionnaires, même si les promoteurs seront confrontés à un prélèvement supplémentaire pour empêcher toute utilisation abusive.
Droit de douane
Le budget a également apporté un allègement généralisé du côté des douanes. Les droits de douane de base ont été exonérés sur 17 médicaments essentiels contre le cancer, une mesure qui devrait réduire les coûts de traitement pour les patients. Des exemptions supplémentaires ont été annoncées pour les intrants utilisés dans les systèmes de stockage d’énergie par batterie, le verre solaire, les composants aéronautiques et les projets d’énergie nucléaire, renforçant ainsi les efforts du gouvernement en faveur de la fabrication nationale et de l’énergie propre.
Prises ensemble, les mesures fiscales et financières du budget 2026 soulignent une orientation politique claire : simplifier les lois, réduire le fardeau de la conformité, attirer des capitaux à long terme et maintenir la discipline de marché. Même si l’absence de réductions d’impôts globales peut en décevoir certains, les décideurs politiques parient que la prévisibilité, la clarté et les allègements ciblés généreront des gains plus durables pour l’économie.