Dépôt RTI 2026 : De nombreux contribuables estiment qu’une fois l’impôt retenu à la source (TDS), ils n’ont plus d’obligations fiscales au cours de l’exercice. Bien que cela soit souvent vrai pour les personnes qui ne gagnent qu’un salaire, celles qui disposent de revenus supplémentaires, tels que les intérêts des dépôts à terme, les revenus de location, les plus-values ou les revenus d’activité indépendante, peuvent toujours être tenues de payer un impôt anticipé.
L’impôt anticipé est un système selon lequel les contribuables paient l’impôt sur le revenu par versements au cours de l’exercice au lieu de verser une somme forfaitaire lors du dépôt de leur déclaration de revenus. L’objectif est d’assurer un flux constant de recettes fiscales au gouvernement et de réduire le fardeau d’un paiement important à la fin de l’année.
L’impôt à la source (TDS), quant à lui, s’applique à plusieurs transactions financières, notamment la vente de biens immobiliers, les transferts d’actifs numériques virtuels et les intérêts gagnés sur les dépôts à terme au-delà des seuils prescrits. Si le TDS a été déduit, les contribuables sont généralement tenus de produire leur déclaration de revenus (RTI) soit pour déclarer les revenus correspondants et régler leur impôt à payer, soit pour demander le remboursement de l’excédent d’impôt déduit. Le fait de ne pas déposer le RTI malgré les déductions TDS peut donner lieu à un examen minutieux ou à une autre action de la part du service de l’impôt sur le revenu.
Qui doit payer un impôt anticipé ?
Selon Alok Agrawal, associé chez Deloitte Inde, les salariés ne savent souvent pas s’ils sont redevables d’un impôt anticipé.
« En ce qui concerne le salaire, l’employeur a l’obligation de déduire le TDS sur la totalité du salaire. Si l’employeur a calculé le montant correct du TDS sur le salaire, alors il n’y aura pas d’impôt supplémentaire sur le salaire », a expliqué Agrawal.
Cependant, la situation change lorsque les contribuables gagnent des revenus provenant de sources qui ne sont pas soumises au TDS ou lorsque le TDS est déduit à un taux inférieur au taux d’impôt sur le revenu applicable.
Par exemple, les banques déduisent généralement le TDS à 10 % des intérêts FD une fois le seuil prescrit franchi. Mais si le contribuable tombe dans la tranche d’imposition de 30 %, le reste de l’impôt à payer doit quand même être payé.
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« Le montant du solde entre l’impôt à payer et le TDS… doit être payé par le contribuable au moyen d’un impôt anticipé », a déclaré Agrawal.
La règle des 10 000 ₹
L’impôt anticipé devient obligatoire si l’impôt total à payer au cours d’un exercice, après réduction du TDS et des autres crédits d’impôt, est de 10 000 ₹ ou plus.
Par exemple, si votre obligation fiscale totale s’élève à ₹1,5 lakh et que le TDS déjà déduit s’élève à ₹50 000, le ₹1 lakh restant ne peut pas simplement être payé lors du dépôt de la déclaration de revenus. Il doit être acquitté au moyen d’acomptes fiscaux au cours de l’année.
Agrawal a noté que le seuil de 10 000 ₹ a été prescrit afin que les contribuables ayant de très faibles dettes supplémentaires ne soient pas tenus de payer un impôt anticipé.
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Quand faut-il payer l’impôt anticipé ?
L’impôt anticipé est généralement payé en quatre versements au cours de l’exercice :
15 juin : au moins 15 % de l’impôt anticipé total
15 septembre : Au moins 45 % en cumulé
15 décembre : Au moins 75 % en cumul
15 mars : 100 % de l’impôt anticipé à payer
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Le non-respect de ces délais ou la sous-estimation des revenus pourraient entraîner des intérêts en vertu des articles 234B et 234C de la loi de l’impôt sur le revenu.
Les fiscalistes conseillent aux contribuables d’examiner périodiquement toutes les sources de revenus, et pas seulement le salaire, tout au long de l’année. Le suivi des intérêts FD, des revenus locatifs, des dividendes et des plus-values peut aider à estimer rapidement l’impôt à payer, à éviter les pénalités et à éviter les surprises de dernière minute lors du dépôt de la déclaration de revenus.