Je suis un professionnel à la retraite de 62 ans. J'ai soumis le formulaire 15h à ma banque, mais TDS était toujours déduit sur mes revenus d'intérêt. Que dois-je faire maintenant? De plus, au moment du meilleur moment pour soumettre le formulaire 15h pour éviter ce problème à l'avenir?
En tant que personne âgée, vous avez droit à certains avantages fiscaux, y compris la possibilité de soumettre le formulaire 15h pour vous assurer qu'aucun TDS (impôt déduit à la source) n'est déduit de votre revenu d'intérêt – fourni que votre revenu total est inférieur à la limite imposable.
Le formulaire d'auto-déclaration en vertu de la forme 15h de la loi sur l'impôt sur le revenu est conçu pour les personnes qui ont 60 ans et plus en âge. La soumission de ce formulaire est nécessaire afin d'éviter la déduction fiscale à la source (TDS) sur les revenus d'intérêts qui tombent en vertu de la limite d'exemption. Les TD ne seront déduits que si les intérêts gagnés dépassent cette limite.
Cependant, si TDS a toujours été déduit malgré cette soumission, ne vous inquiétez pas – il y a des mesures que vous pouvez prendre pour résoudre le problème et récupérer votre argent.
Si votre banque a déduit les TD malgré votre soumission du formulaire 15h, voici comment vous pouvez résoudre le problème:
Confirmer la soumission
Tout d'abord, vérifiez si le formulaire 15H a été soumis avant le premier paiement des intérêts au cours de l'exercice. Assurez-vous également:
Vous avez reçu un accusé de réception de la banque.
Votre casserole a été correctement mentionnée sur le formulaire. Toute erreur – comme une casserole manquante ou une soumission tardive – peut entraîner que le formulaire est considéré comme invalide par le système de la banque.
Vérifiez la liaison panaadhaar
Vérifiez si votre Pan est lié à Aadhaar. Selon le Conseil central des taxes directes (CBDT), un PAN non lié à Aadhaar est considéré comme inopérant, ce qui peut entraîner une déduction TDS à un taux plus élevé de 20%, quelle que soit votre soumission de formulaire 15H.
Contactez votre banque
Parlez directement à votre succursale bancaire. Demandez poliment une clarification et montrez votre preuve de soumission. Dans de nombreux cas, la déduction est due à un retard ou à une erreur de traitement à la fin de la banque, qu'ils peuvent rectifier une fois notifié.
Déposer ITR pour réclamer le remboursement
Si la déduction était incorrecte et que votre revenu total est en effet inférieur à la limite imposable, vous pouvez réclamer un remboursement complet en déposant votre ITR pour cet exercice. Assurez-vous de:
Vérifier le formulaire 26 ou la déclaration d'information annuelle (AIS) sur le portail de l'impôt sur le revenu pour vérifier l'entrée TDS.
Utilisez le montant TDS reflété là pour réclamer le remboursement.
Se détendre si non résolu
Si votre banque ne résout pas le problème de votre satisfaction, vous pouvez dégénérer la question en utilisant son système de réparation interne des griefs ou soulever une plainte auprès du médiateur bancaire.
Pour éviter de tels problèmes à l'avenir, il est préférable de soumettre le formulaire 15h au début de chaque exercice – idéalement en avril. Cela garantit:
La banque a votre déclaration dans le dossier avant que tout intérêt ne soit crédité.
Vous évitez toute déduction TDS dès le premier trimestre.
Même s'il n'y a pas de date limite légale, une soumission retardée signifie que les TD peuvent être déduits sur tout intérêt payé avant le traitement du formulaire. Bien que vous puissiez toujours réclamer un remboursement grâce au dépôt de l'ITR, cela se traduit par des fonds bloqués et un travail de conformité supplémentaire, ce qui est mieux évité grâce à une soumission précoce.
Formulaire 15G vs formulaire 15h
| Aspect | Formulaire 15g | Forme 15h |
|---|---|---|
| Type de contribuable | Résidents en dessous de 60 ansHUFS, Trusts, etc. (sauf les entreprises et les entreprises) | Résidents 60 ans ou plus (personnes agées) |
| Conditions | 1. L'impôt sur le revenu total est Néant
2 Revenu total des intérêts est inférieur à la limite d'exemption de base (2,5 L ₹ sous un ancien régime / 3L ₹ sous Nouveau pour l'exercice 2024-25) |
1. L'impôt sur le revenu total est Néant
2. |
| Statut de résident | Seulement pour les résidents | Seulement pour les résidents |
| Non-résident | Pas éligible | Pas éligible |
Source: ClearTax