L’Inde se prépare à un changement majeur dans la rémunération des salariés, alors que les codes du travail récemment mis en œuvre introduisent une définition unifiée des salaires – une refonte qui, selon les experts, renforcera la sécurité de la retraite mais pourrait réduire le salaire mensuel net de millions de travailleurs. Le cadre révisé, qui fait partie du Code des salaires et du Code de la sécurité sociale, vise à éliminer les écarts de longue date dans les structures salariales et à empêcher les employeurs de sous-déclarer le salaire de base pour les cotisations légales.
Qualifiant le 21 novembre de « date historique pour les relations de travail en Inde », Atul Gupta, associé – Travail et pratique de l’emploi chez Trilegal, a déclaré que le déploiement marque le remplacement de « lois vieilles de plusieurs décennies, dont beaucoup datent de l’ère britannique ». Il a ajouté : « Les anciennes lois seront abrogées et les travaux commenceront sur la mise en œuvre des règles au niveau de l’État… Sans délai de grâce pour la mise en œuvre, les organisations devront prendre immédiatement connaissance des dispositions de fond des Codes, même en attendant que les règles soient formalisées. »
Gupta a noté que la transition introduira également des changements dans les mécanismes de règlement des griefs, la reconnaissance des syndicats, les droits aux congés et la définition du travail contractuel.
Structuration des salaires
Selon les nouvelles dispositions salariales, le « salaire » comprendra le salaire de base, l’indemnité de cherté et l’indemnité de retenue, et les employeurs doivent veiller à ce qu’au moins 50 % de la rémunération totale d’un employé relève de cette catégorie. Ce changement modifiera directement le calcul du fonds de prévoyance (PF), des gratifications et autres prestations à long terme.
Expliquant le changement, Anjali Malhotra, associée du groupe Nangia, a déclaré : « Les salaires comprennent désormais le salaire de base, l’indemnité de cherté et l’indemnité de retenue ; 50 % de la rémunération totale sera rajoutée pour calculer le salaire, garantissant ainsi la cohérence dans le calcul des gratifications, des pensions et des prestations de sécurité sociale. » Cette base salariale élargie se traduit par des cotisations légales plus élevées tant pour les employeurs que pour les salariés.
Actuellement, le PF est calculé à 12 % du salaire de base. Les salaires et allocations de base constituant désormais une part plus importante du « salaire », les cotisations obligatoires au PF augmenteront sans augmentation du CTC global, ce qui entraînera probablement une réduction des revenus nets. Cependant, les salariés bénéficieront d’une épargne à long terme plus importante et d’une retraite plus importante.
Suchita Dutta, directrice exécutive de la Fédération indienne du personnel, a déclaré que ce changement vise à unifier les définitions des salaires entre les codes et à combler les lacunes. « Cela signifierait une meilleure sécurité de la retraite grâce à des gratifications et un fonds de prévoyance plus élevés, mais une baisse possible du salaire net si les employeurs restructuraient les allocations à la baisse pour compenser les coûts », a-t-elle déclaré.
Les gratifications devraient augmenter considérablement. Puneet Gupta, associé, People Advisory Services chez EY India, a déclaré que la gratification sera désormais calculée sur les « salaires » qui incluent le salaire de base et toutes les indemnités, à l’exception de l’HRA et de l’indemnité de transport, élargissant ainsi la base de calcul.
Alors que le Code des salaires est déjà en vigueur, des règles détaillées sont attendues. Alors que le Centre et les États travaillent à l’alignement, il a été conseillé aux organisations de revoir immédiatement les contrats de travail et les structures de paie pour éviter toute non-conformité.
Malgré les défis de transition, les décideurs politiques affirment que la définition unifiée des salaires établira une structure de rémunération transparente, renforcera la sécurité sociale et réduira les disparités dans les avantages sociaux des employés, ouvrant ainsi la voie à l’une des réformes du travail les plus importantes que l’Inde ait connues depuis des décennies.