La Reserve Bank of India (RBI) a annoncé vendredi un vaste ensemble de mesures réglementaires et de surveillance visant à renforcer la protection des clients, à améliorer la sécurité des paiements numériques, à freiner la vente abusive de produits financiers et à faciliter la conformité de certaines institutions financières. Les annonces ont été faites par le gouverneur de la RBI, Sanjay Malhotra, à la suite de la réunion du Comité de politique monétaire (MPC) tenue entre le 4 et le 6 février, au cours de laquelle le taux directeur des pensions est resté inchangé à 5,25 %.
Protection du client
Dans le cadre d’une attention renouvelée portée à la protection des consommateurs, la RBI a annoncé qu’elle publierait trois projets de lignes directrices pour répondre aux principales préoccupations du secteur de la finance de détail. Celles-ci couvriront la vente abusive de produits financiers, le recouvrement des prêts et l’engagement d’agents de recouvrement, ainsi que la limitation de la responsabilité des clients dans les transactions bancaires électroniques non autorisées.
Dans un geste important, la banque centrale a également proposé un cadre pour indemniser les clients pour les pertes résultant de transactions frauduleuses de faible valeur, avec une indemnisation plafonnée à Rs 25 000 par client. La RBI a en outre annoncé qu’elle publierait un document de discussion sur l’amélioration de la sécurité des paiements numériques. Les mesures proposées à l’étude comprennent des mécanismes de crédit décalés et des exigences d’authentification supplémentaires pour certains segments d’utilisateurs, en particulier les personnes âgées, afin de réduire le risque de fraude.
Bhavin Patel, co-fondateur et PDG de LenDenClub & Vartis Platforms, a déclaré : « Les lignes directrices proposées par la RBI sur la prévention des ventes abusives, la garantie de pratiques de recouvrement équitables et transparentes et la définition claire d’une responsabilité limitée dans les transactions électroniques non autorisées créent une plus grande responsabilité dans l’ensemble de l’écosystème de prêt. risques, ces mesures contribuent à réduire la peur, encouragent les rapports en temps opportun et garantissent que les clients ne sont pas pénalisés pour des circonstances indépendantes de leur volonté. Pour les utilisateurs, cela se traduit par une plus grande confiance, sécurité et clarté, et pour le secteur, cela renforce la confiance et la participation responsable dans les prêts numériques et P2P.
Inclusion financière
La RBI a entrepris un examen complet des principaux cadres d’inclusion financière, notamment le Lead Bank Scheme (LBS), le Kisan Credit Card (KCC) et le Business Correspondent Model (BC). Un projet de lignes directrices révisées pour ces programmes sera publié afin d’améliorer l’efficacité et la mise en œuvre.
Pour renforcer le suivi et la gestion des données dans le cadre du Lead Bank Scheme, la RBI lancera également un portail de reporting unifié. Entre autres mesures axées sur l’inclusion, la banque centrale a annoncé une augmentation de la limite des prêts sans garantie aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME) de 10 lakh ₹ à 20 lakh ₹. Les banques seront également autorisées à prêter aux fonds de placement immobilier (REIT), sous réserve de garanties prudentielles spécifiées, pour soutenir le financement du secteur immobilier.
Banques coopératives urbaines
Pour renforcer la résilience des banques coopératives urbaines (UCB), la RBI a dévoilé quatre mesures. Il s’agit notamment de relever les limites financières sur les prêts non garantis et les prêts aux membres nominaux. En outre, la RBI a proposé de supprimer les restrictions liées à la durée et au moratoire sur les prêts au logement accordés par les UCB de niveau III et de niveau IV.
Pour améliorer la gouvernance et la capacité opérationnelle, la banque centrale lancera Mission-SAKSHAM (Sahakari Bank Kshamta Nirman), une initiative de renforcement des capacités visant à former plus de 1,4 lakh de personnel associé aux UCB.
Faciliter la conformité pour les NBFC
Dans le but d’améliorer la facilité de faire des affaires, la RBI a annoncé des assouplissements réglementaires pour les sociétés financières non bancaires (NBFC). Les NBFC qui n’acceptent pas les fonds publics, n’ont pas d’interface client et ont des actifs inférieurs à 1 000 crores ₹ seront exemptés des exigences d’enregistrement. La RBI a également proposé de supprimer l’obligation pour certaines NBFC de demander une approbation préalable avant d’ouvrir plus de 1 000 succursales.
Réformes des marchés financiers
Du côté du marché, la RBI a supprimé le plafond d’investissement de Rs 2,5 lakh crore dans le cadre de la voie de rétention volontaire (VRR), tout en conservant les limites d’investissement existantes dans le cadre de la voie générale. Conformément au budget de l’Union 2026-2027, la RBI publiera un cadre réglementaire pour les dérivés sur indices d’obligations d’entreprises et les swaps de rendement total sur obligations d’entreprises.
La banque centrale publiera également un projet de lignes directrices révisées à l’intention des banques agréées et des négociants principaux autonomes afin d’offrir une plus grande flexibilité dans les transactions de change. Le gouverneur Malhotra a ajouté que le projet de réglementation sur les emprunts commerciaux extérieurs a été finalisé et sera notifié sous peu.
Kunal Shah, co-fondateur de SURE, a déclaré : « La décision de la RBI de maintenir le taux des pensions inchangé à 5,25 % car le comité MPC estime que les perspectives de croissance et d’inflation sont positives. La conclusion réussie de l’accord commercial avec les États-Unis est de bon augure pour la croissance et les perspectives d’inflation sont plus proches de l’objectif de 4 %. La RBI a injecté environ Rs 13,70 millions de lakh de liquidités dans le système bancaire au cours de l’exercice en cours (y compris le dividende de Rs. Le statu quo permettra à l’économie d’absorber les changements monétaires introduits au cours du dernier exercice financier, le maintien d’une position neutre offre plus de certitude aux banques et aux emprunteurs sur les réductions antérieures des taux de pension. Pour les emprunteurs, cette stabilité signifie que les taux d’intérêt sont moins susceptibles de connaître un mouvement soudain. pour planifier leurs achats de maison en toute confiance, aidés par des IME prévisibles et des taux stables, une accessibilité améliorée grâce à un assouplissement préalable.