Le 4 novembre, la ministre des Finances de l'Union, Nirmala Sitharaman, a présidé une réunion sur la révision complète de la loi de l'impôt sur le revenu de 1961 avec Sanjay Malhotra, secrétaire du ministère du Revenu et Ravi Agarwal, président du Conseil central des impôts directs (CBDT) et d'autres hauts responsables du CBDT.
Dans le budget de l'Union 2024-25, Sitharaman avait annoncé une révision de la Loi de l'impôt sur le revenu de 1961, déclarant que l'objectif était de rendre la loi concise, lucide, facile à lire et à comprendre. « Cela réduira les litiges et les litiges, offrant ainsi une sécurité fiscale aux contribuables », avait déclaré le ministre des Finances.
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« Le secrétaire au Revenu a informé le ministre des Finances de l'Union que 22 sous-comités spécialisés ont été créés pour examiner les différents aspects de la loi de l'impôt sur le revenu. Ces comités ont participé activement à de nombreuses réunions – en personne et via VC – avec des experts du domaine pour explorer et recommander en collaboration des améliorations à la loi », a déclaré le ministère des Finances dans un message sur X (anciennement Twitter).
« Au cours de la réunion, le secrétaire au Revenu a également informé le FM que 6 500 suggestions précieuses ont été reçues via le portail depuis son ouverture le 6 octobre 2024, reflétant la participation active du public en faveur d'une simplification accrue de la loi informatique », ajoute le message.
En octobre, le Conseil central des impôts directs (CBDT) a annoncé qu'il avait formé un comité interne chargé de se concentrer sur la simplification du langage, la réduction des litiges et des charges de conformité et la suppression des dispositions obsolètes. Cette décision marque une nouvelle impulsion visant à rendre les lois fiscales plus accessibles et plus faciles à parcourir, tant pour les particuliers que pour les entreprises.
La révision s'appuie sur des efforts antérieurs, tels que le Code des impôts directs (CDI) proposé par le gouvernement de l'UPA en 2009, qui a été révisé à plusieurs reprises mais est devenu caduc en 2014. Cette dernière initiative offre une nouvelle opportunité de simplifier le code des impôts, avec des résultats concrets. attendu dans un délai défini.
Le gouvernement a déjà mis en œuvre des réformes dans le cadre du projet de loi de finances 2024, notamment des modifications du cadre fiscal des plus-values. Le système mis à jour offre aux contribuables des options qui équilibrent des taux plus bas avec le maintien des avantages d'indexation, corrigeant ainsi les écarts de traitement fiscal entre les différentes classes d'actifs.