Le rejet de l’enregistrement à la TPS suscite des inquiétudes quant aux obstacles procéduraux, selon un fiscaliste
Un récent refus d’enregistrement à la TPS impliquant un héritier légal reprenant l’entreprise d’un propriétaire décédé a soulevé des inquiétudes quant aux difficultés procédurales rencontrées … Lire plus