Le Département des dépenses (DoE) relevant du ministère des Finances a demandé à tous les départements du gouvernement central d’assurer le versement en temps opportun des cotisations des employés au Système national de retraite (NPS), avertissant que les retards réduisent l’épargne-retraite et entraîneront des conséquences financières et disciplinaires.
Dans un mémorandum de bureau (OM) daté du 13 juillet 2026, le DoE a réitéré que tout retard dans le début, la déduction ou le crédit des cotisations mensuelles NPS sur le compte de retraite d’un employé doit être examiné par le chef de département (HoD) concerné ou le contrôleur en chef des comptes (CCA). Le ministère a également demandé aux ministères de soumettre un rapport sur les mesures prises d’ici le 31 juillet 2026.
Crédits NPS retardés
Le DoE a déclaré que les employés ne devraient pas subir de pertes financières dues à des retards administratifs. Si la cotisation mensuelle NPS est créditée après le délai prescrit, le ministère doit indemniser l’employé en payant des intérêts pour la période de retard.
Selon l’OM, les intérêts payables seront liés au taux d’intérêt du Fonds Public de Prévoyance (PPF), qui s’élève actuellement à 7,1% par an.
Cette décision vise à protéger le capital de retraite des salariés, car un investissement tardif dans le NPS peut réduire les rendements à long terme en raccourcissant la période pendant laquelle les cotisations restent investies dans les fonds de pension.
Défaillances administratives
Le ministère des Finances a demandé aux chefs de département d’examiner chaque cas de retard de paiement et de déterminer si le retard résultait d’une erreur administrative.
Le MO précise : « Tout cas de retard dans le début des cotisations ou dans la déduction ou le crédit de la cotisation mensuelle par le gouvernement sur le compte de retraite individuel du souscripteur sera examiné par le chef du département ou le contrôleur en chef des comptes pour déterminer la responsabilité. »
S’il s’avère que le retard est dû à une négligence ou à des lacunes administratives, les fonctionnaires responsables seront tenus personnellement responsables.
Qui supportera le coût
Le mémorandum indique clairement que les fonctionnaires responsables des retards pourraient être tenus de rembourser au gouvernement les intérêts payés aux employés.
Le DoE a précisé que la responsabilité du fonctionnaire fautif doit être déterminée de la même manière que dans les cas impliquant un retard dans la déduction ou le versement de l’impôt retenu à la source (TDS) en vertu de l’article 201 (1A) de la loi de l’impôt sur le revenu de 1961.
Outre la responsabilité financière, le ministère a précisé que des procédures disciplinaires pouvaient également être engagées contre les fonctionnaires responsables de tels manquements.
L’OM précise que la récupération du préjudice pécuniaire se fera sans préjudice de toute mesure disciplinaire que l’autorité compétente pourrait décider d’engager.
Conformité stricte
Le Département des dépenses a conseillé à tous les ministères, départements et bureaux de respecter strictement les délais prescrits pour le versement des souscriptions au NPS à l’Autorité de réglementation et de développement des fonds de pension (PFRDA).
Les chefs de département ont été chargés de renforcer les mécanismes de contrôle interne, de garantir les déductions et les versements en temps opportun et de prendre des mesures correctives chaque fois que des retards sont identifiés.
La dernière directive renforce l’accent mis par le gouvernement sur la protection de l’épargne-retraite des salariés en garantissant que les cotisations NPS sont investies à temps. Même de courts retards dans le versement des cotisations mensuelles peuvent affecter le pouvoir de capitalisation sur la vie professionnelle d’un employé, ce qui rend le versement en temps opportun essentiel pour constituer un corpus de retraite adéquat.